Brouillon — à valider par l'avocat

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Achats

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Paiement refusé

Si vous essayez de payer sur Hotmart et que le paiement est refusé, Hotmart nous transmet votre nom, votre e-mail, le produit, le moyen de paiement utilisé (par exemple carte ou PayPal, jamais les données de la carte), votre pays et les paramètres de l'annonce d'où vous venez. Quelques minutes après la dernière tentative, nous vous envoyons un e-mail qui explique comment finaliser la commande (par exemple avec Apple Pay, Google Pay ou PayPal) et renvoie vers la page de paiement déjà remplie avec votre nom et votre e-mail. Cet e-mail ne contient ni offre ni remise, et nous en envoyons au maximum un tous les 30 jours [À CONFIRMER POUR LA FR].

Base légale : notre intérêt légitime à vous aider à finaliser un achat que vous avez commencé (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, gratuitement et sans motif (article 21 du RGPD), en répondant « STOP » à l'e-mail ou en écrivant à [E-MAIL DE CONTACT FR].

Conservation : nom et e-mail supprimés 30 jours après le refus de paiement ; seul un décompte anonyme est gardé jusqu'à 90 jours ; en cas d'opposition, l'adresse reste dans une liste d'exclusion [DURÉES REPRISES DE L'IT, À CONFIRMER]. L'e-mail est envoyé via Resend (États-Unis) ; les données sont stockées dans l'Union européenne chez Cloudflare, Inc.

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Assistance

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Nos prestataires techniques (hébergement, envoi d'e-mails, paiement, messagerie d'assistance) [LISTE À CONFIRMER] agissent comme sous-traitants ou responsables autonomes. Les transferts hors de l'Espace économique européen reposent sur des décisions d'adéquation ou des clauses contractuelles types.

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