Brouillon — à valider par l'avocat

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par [RAISON SOCIALE] ([ADRESSE DU SIÈGE], [N° D'IMMATRICULATION / CNPJ], [E-MAIL DE CONTACT FR]), des contenus numériques « Kit Activités Éducatives » (fiches éducatives prêtes à imprimer) aux consommateurs.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque kit sont décrites sur sa page de présentation. Il s'agit de contenus 100 % numériques, accessibles en ligne : aucun envoi postal.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché sur la page de paiement au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande se conclut sur la page de paiement sécurisée de Hotmart B.V. (carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou autres moyens proposés). Juste après l'achat, des offres complémentaires facultatives peuvent être proposées ; elles ne sont débitées qu'avec votre confirmation expresse.

5. Accès au contenu

L'accès est envoyé par e-mail dès la confirmation du paiement, dans un espace membres hébergé par Hotmart. L'accès est valable sans limite de durée [DURÉE D'ACCÈS À CONFIRMER].

6. Droit de rétractation et garantie

Voir la page Rétractation. Indépendamment de la loi, nous offrons une garantie « satisfait ou remboursé » de 15 jours : un e-mail à [E-MAIL DE CONTACT FR] suffit pour être remboursé à 100 %.

7. Garantie légale de conformité

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) [RÉDACTION À VALIDER].

8. Licence d'usage

Le contenu est destiné à un usage personnel et familial [USAGE EN CLASSE AUTORISÉ ? À CONFIRMER]. La revente et la diffusion sont interdites.

9. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [E-MAIL DE CONTACT FR]. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : [À VÉRIFIER SI TOUJOURS APPLICABLE].

11. Droit applicable

[DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION — sans priver le consommateur de la protection des règles impératives françaises].

Dernière mise à jour : [DATE].